CHEVALBLOG
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ET DES SERVICES DU SITE
OBJET
Prest Edit met gratuitement à disposition un Service de publication de blogs intitulé Chevalblog, pour des blogs ciblés sur le cheval et l’équitation. L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions autorise l’Utilisateur à la mise en ligne de son ou de ses blog(s), sous sa seule responsabilité et dans le cadre de la législation en vigueur.
DESCRIPTION
Chevalblog met à la disposition des internautes cavaliers des outils permettant de créer leur propre blog hébergé sous le nom de domaine chevalblog.com. Les blogs permettent de diffuser des articles originaux ainsi que des photos insérées dans ces articles ou dans un album photos.
Chaque Utilisateur peut accéder à ce Service au moyen d’un pseudo et d’un mot de passe délivré au moment de l’ouverture de son compte et après validation de son adresse email.
L’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts le concernant et à notifier, sans délai, toute modification de l’un quelconque des éléments.
Conformément à la Loi du 1er août 2000, ces coordonnées pourront être communiquées aux autorités judiciaires sur simple réquisition.
RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Le contenu du blog devra être ciblé sur le cheval, l’équitation et le monde équestre en général. Il devra être conçu pour un usage privé et non commercial.
Le contenu du blog ne devra pas être contraire aux lois et réglementations en vigueur, ni aux bonnes mœurs et à l’ordre public. L’Utilisateur s’interdit de mettre des liens vers des sites qui contreviennent à ces mêmes lois et réglementations.
L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenu illégal, à ne pas contrevenir aux lois sur la propriété intellectuelle. L’Utilisateur déclare être le titulaire de l’intégralité des droits attachés aux contenus stockés.
L’Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.
L’Utilisateur s’engage à proscrire les propos diffamatoires, ceux incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou au suicide, ceux attentatoires aux bonnes mœurs, ainsi que ceux constituant de la propagande ou du prosélytisme. L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de propos ou d'images heurtant la sensibilité des enfants.
Si l’Utilisateur choisi d’autoriser les visiteurs de son blog à déposer des commentaires sur chacun des articles qu'il publie, l’Utilisateur s’engage alors à modérer ces commentaires afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions.
L’Utilisateur s’interdit tout acte de commerce.
RESPONSABILITÉ DE PRESTEDIT
Prest Edit ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers (droit des marques, droit d’auteurs, protection des bases de données), que ce soit du fait de l’Utilisateur ou des visiteurs du fait de leur contribution au Blog.
L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Prest Edit de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son blog. L’Utilisateur s’engage à informer Prest Edit de toute poursuite dont il serait l’objet suite à l’utilisation du Service.
Prest Edit est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.
Prest Edit est amené à imposer des contraintes liées aux techniques utilisées (limitation de la taille de l’espace, nombre des fichiers transférables), sans que l’Utilisateur ne puisse y déroger.
Prest Edit se réserve la possibilité de suspendre le Service pour des raisons de mise à jour ou de maintenance. De même il se réserve le droit de supprimer éventuellement les comptes et les blogs manifestement et durablement inactifs, c'est-à-dire sans mise à jour par l’Utilisateur depuis plus de 6 mois, moyennant le respect d’un préavis de 30 jours.
Prest Edit se réserve la possibilité de modifier à tout moment les caractéristiques de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs.
En échange de la gratuité du Service, Prest Edit pourra diffuser sur Chevalblog et sur tous les blogs hébergés des bannières de publicité.
CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION
Si un non respect des Conditions d’Utilisation de ce Service est porté à sa connaissance, Prest Edit se réserve le droit de supprimer tout ou partie du blog concerné et d’exclure son Utilisateur, sans préavis, et ce sans réparation aucune. Tout visiteur ou Utilisateur de Chevalblog pourra signaler un non respect des Conditions d’Utilisation en s’adressant au contact disponible depuis la page d’accueil de Chevalblog.
DONNÉES PERSONNELLES
En application de l'article L27 de la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant en s’adressant au contact disponible depuis la page d’accueil de Chevalblog.
DUREE DU CONTRAT
Le contrat est réputé conclu au jour de la transmission du mot de passe. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être interrompu à tout moment par chacune des parties, sans indication de motif, sous réserve d’une notification respectant un préavis de dix (10) jours.
CESSION
Le présent contrat ne peut faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit par l’Utilisateur.
DISPOSITIONS DIVERSES
Prest Edit se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’adhésion et d’utilisation par simple avertissement à chaque utilisateur par son adresse électronique. De la même façon, toute notification est réputée devoir se faire via l’adresse électronique sans que l’Utilisateur puisse faire valoir un abandon ou un défaut de consultation.
Le présent contrat est régi par la loi française. A défaut d’une résolution amiable d’un litige entre les parties concernant l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, le Tribunal de Grande Instance de PARIS est le seul compétent pour connaître des litiges éventuels.
PRESTEDIT
BP 60
78490 Montfort L’Amaury